Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du service de génération de business plans par intelligence artificielle proposé sur le site AI Business Plan. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Service proposé

Le service consiste en la génération automatisée d'un business plan personnalisé basé sur les informations fournies par l'utilisateur (profil, compétences, budget, objectifs).

• Aperçu gratuit : un résumé stratégique est fourni gratuitement après soumission du formulaire.
• Plan complet : le business plan détaillé est accessible après paiement de 97€ TTC.

3. Prix et paiement

Le prix du plan complet est de 97€ TTC. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

4. Livraison

Le plan complet est délivré immédiatement après confirmation du paiement, sous forme de document consultable en ligne et téléchargeable aux formats PDF et HTML. Un exemplaire est également envoyé par email à l'adresse renseignée lors de la commande.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En validant votre achat, vous reconnaissez que la génération du plan commence immédiatement et renoncez expressément à votre droit de rétractation.

6. Limitation de responsabilité

Le business plan généré est un document à visée informative produit par intelligence artificielle. Il ne constitue pas un conseil professionnel (juridique, comptable ou financier). Les projections financières sont des estimations qui ne garantissent aucun résultat. L'éditeur décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base du contenu généré.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du plan généré est la propriété de l'utilisateur qui l'a commandé. L'utilisateur est libre de l'utiliser, le modifier et le diffuser comme il le souhaite. La technologie et le code source du service restent la propriété exclusive de l'éditeur.

8. Service client

Pour toute question relative à votre commande, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact.aibusinessplan@gmail.com. Nous nous engageons à répondre sous 48h ouvrées.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.